Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-28
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Corsoads, plateforme de filtrage de trafic edge fournie par Corsoads SAS, immatriculée en France, dont le siège social est situé à Paris.
2. Acceptation
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. La poursuite de l'usage du service vaut acceptation des modifications notifiées par email.
3. Licence d'utilisation
Corsoads concède à l'utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser le service dans le cadre d'activités légales sur le territoire de l'Union européenne.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de bonne foi, à ne pas l'employer pour héberger ou promouvoir des contenus interdits par les régies publicitaires (substances illicites, armes, contrefaçon), et à respecter les politiques des plateformes publicitaires utilisées.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle, prélevée d'avance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord, sans frais ni engagement.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont hébergées en Union européenne (Frankfurt, Allemagne).
7. Limitation de responsabilité
Corsoads s'engage à un niveau de service de 99.97% de disponibilité mensuelle. La responsabilité de Corsoads est limitée au montant des frais payés sur les douze derniers mois.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables.